La lutte des personnels de santé qui dure depuis plus de deux ans et qui n’a jamais cessé, montre bien la nécessité d’examiner cette question fondamentale d’une manière globale car comme nous allons le démontrer, le système de santé d’un pays comme le nôtre dépend avant tout de la société dans laquelle nous vivons, des rapports de force politiques et sociaux et du niveau des luttes revendicatives.
Oublier un de ces trois aspects essentiels serait détourner le débat sur le besoin fondamental, vital que représente le système de santé pour le peuple.
La société française est dirigée par les multinationales (comme en Europe et dans le monde), et les pouvoirs politiques qu’elles mettent en place appliquent leurs décisions depuis que le capitalisme existe.
Les intérêts du capital (le profit à n’importe quel prix) sont confrontés aux intérêts des travailleurs (satisfaire les besoins sociaux). Nous sommes donc toujours depuis que le capitalisme existe et se développe dans un antagonisme irréductible entre deux classes qui s’affrontent en permanence, c’est ce que l’on appelle la lutte des classes.
Ceci succinctement posé, nous voyons combien cette lutte est importante pour arracher des acquis sociaux. Plus le niveau de cette lutte est élevé et plus les acquis arrachés au capital sont importants.
C’est la règle dans le système capitaliste, les rapports des forces politiques et sociaux sont déterminants pour stopper, faire reculer, vaincre le capital et le supprimer, ce qui n’a jamais été le cas en France.
Le capital doit céder devant les luttes mais dès qu’elles se terminent, il reconquiert jour après jour ce qu’il a perdu. Tout dépend des rapports de force, de leur pérennité, de leur détermination.
L’histoire sociale française montre bien, depuis que le capitalisme s’est développé, que la nature des luttes est déterminante pour le mouvement social et ses acquis, mais n’a jamais battu le capital.
Le débat n’est jamais clos et l’existence de notre parti a pour but de faire partager par le plus grand nombre la nécessité de s’organiser, de se donner le plus de force possible pour éliminer définitivement le capital de la société.
Le système de santé en France comme ailleurs dépend de ces trois principes :
- la société dans laquelle il évolue,
- les rapports de force politiques et sociaux,
- le niveau de la lutte des classes.
Tout le débat politique, celui porté par le patronat et les syndicats réformistes (hors CGT) vise à faire croire que la santé, son accessibilité, est conditionnée à une gestion comptable des secteurs qui lui sont liés, ce qui est évidemment faux et nous allons nous attacher à le démontrer.
Faire croire par exemple que le Conseil National de la Résistance né pendant la guerre contre le nazisme serait l’assemblage de quelques « cerveaux » chargés d’envisager l’après-guerre, c’est nier l’existence du mouvement populaire de 1936 avec ses grandes conquêtes sociales.
Conquêtes sociales dues aux grèves massives des travailleurs dans toute la France, organisées par la CGT, soutenues par le Parti Communiste Français qui représente la force politique dominante dans la société et qui porte, à l’époque, une perspective révolutionnaire.
Toutes les forces politiques ont dû tenir compte de ce puissant mouvement avant, pendant et après la victoire de l’URSS sur le nazisme.
Le Conseil National de la Résistance était composé de responsables de différents partis politiques et syndicats dont principalement la CGT.
Le pouvoir, issu de l’après-guerre a donc dû céder au programme du CNR car la perspective d’un changement révolutionnaire de la société était réelle.
Le capital a su reculer pour sauver son système vacillant d’autant plus que la course contre la montre entreprise par les forces anglo-saxonnes pour empêcher l’URSS d’envahir toute l’Allemagne va démontrer également la puissance des forces révolutionnaires en France et dans le monde.
C’est dans ce contexte de lutte de classe, de rapports de forces politiques et sociales qu’il ne faut jamais oublier, que le programme du CNR a vu le jour.
Malgré l’acharnement des pouvoirs capitalistes à vouloir attribuer à De Gaulle la création de la Sécurité Sociale, l’histoire ne résiste pas à la réalité. De Gaulle démissionne le 15 janvier 46 alors qu’Ambroise Croizat, ministre communiste de l’époque met en place les 138 caisses de la Sécurité Sociale sur tout le territoire national à partir de mai 1946.
La Sécurité Sociale est donc bien le fruit des luttes et du rapport de force politique porté par le peuple malgré les vociférations violentes de la droite, des patrons d’assurances privées et tous les autres, des mutuelles, des médecins, de la CFTC.
Le système de santé français va se développer rapidement à partir des ordonnances de 45 pour : « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire, de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’il supporte » (article 1). Le même article développe l’assurance sociale, la retraite, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les allocations familiales, les salaires garantis pour les assurés.
Les besoins sociaux, les salaires, l’accès à la santé, les retraites et aléas de la vie sont donc pris en charge par la Sécurité Sociale dans une seule et même structure et organisation.
L’application des ordonnances est contrôlée, gérée par des conseils d’administration dans toutes les caisses, composés par trois quarts de représentants élus des travailleurs relevant de la caisse et un quart de patrons.
Cette règle est également appliquée au conseil supérieur de la Sécurité Sociale auprès du ministre du travail et de la Sécurité Sociale.
Le financement est assuré par des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Les taux de prélèvement sont de 12 % pour les salariés et 12 % pour l’entreprise ce qui revient à dire que 24 % des salaires sont prélevés et destinés à la solidarité nationale pour subvenir aux besoins de santé de la population.
Les allocations familiales sont intégralement financées par l’entreprise ainsi que les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les versements de cotisations sont contrôlés par la Sécurité Sociale organisée en Caisses Primaires et en Caisses Régionales sur tout le territoire national. Le service postal est gratuit pour l’ensemble des assurés.
Voici rapidement tracé et sûrement incomplet, le but de ce grand acquis social issu de la lutte de classe.
La Sécurité Sociale va ainsi transformer en profondeur la société française mais sans jamais la changer.
Le capital et toutes ses forces se sont rapidement organisées pour attaquer ce système social qui à leurs yeux ne doit pas exister dans une société où le profit doit tout dominer, d’autant plus que son financement par la création de richesses, c’est autant de profits en moins pour les patrons qui sont vent debout contre l’institution.
Mais le peuple français, les luttes qu’il mène, les rapports de forces politiques ne permettent pas au patronat de s’attaquer de front à la Sécurité Sociale dans un premier temps.
C’est en octobre 1967 que De Gaulle, le soi-disant initiateur de la Sécurité Sociale, va porter le premier coup d’envergure contre la Sécurité Sociale en supprimant les élections démocratiques des caisses, en divisant la Sécurité Sociale en trois branches distinctes, et en établissant le « paritarisme » ouvrant en grand la porte à la gestion patronale de la Sécurité Sociale.
Ainsi l’unité de la Sécurité Sociale a été remise en cause. Les trois branches de l’époque (cinq aujourd’hui) sont gérées séparément non plus par les travailleurs mais par les patrons qui vont sans cesse s’attaquer aux fondements de l’institution pour en tirer profit, mais toujours selon les rapports de force qui ne cessent de fluctuer.
Au fur et à mesure des « réformes » et des plans divers consistants à démanteler le système de santé pour le soumettre aux exigences patronales, les élections des représentants des travailleurs aux caisses régionales et départementales disparaissent. Les représentants sont désignés et non plus élus sous prétexte de « difficultés d’organisation des élections ».
Le patronat domine aujourd’hui toute l’institution ce qui accélère le processus de démantèlement, le financement par l’impôt remplace les cotisations sociales prélevées sur les salaires, cotisations qu’il récupère pour son profit : c’est entre 28 et 33 milliards d’euros d’exonération sociales par an qui vienne gonfler les résultats financiers des entreprises. Ce chiffre est en constante augmentation sous l’effet d’exonérations de cotisations étendues aux salaires au-delà du SMIC.
Depuis 1958, 17 réformes hospitalières et des centaines de lois, ordonnances et plans divers ont été appliqués au système de santé. Toutes ces dispositions poursuivent un seul et même but : donner les clés du système de santé au patronat pour son profit.
A chaque fois que le rapport de force l’a permis, les pouvoirs politiques qui se sont succédés ont graduellement, et avec cohérence, appliqués consciencieusement les directives patronales en les inscrivant dans la loi.
Pour ne citer que les réformes ou lois les plus récentes :
• Ordonnances 96 : création des agences régionales hospitalières (ARH) avec pour objectif la régionalisation du financement et de l’activité.
Les directeurs des ARH sont nommés en conseil des ministres. Ils dépendent donc du pouvoir politique.
C’est l’accélération de la casse avec des buts à atteindre : réduire les capacités d’accueil qui « coûtent trop cher », c’est le discours sur la « dette sociale » qu’il faut réduire, les buts sont clairs : supprimer 100 000 lits soit un tiers des capacités du parc hospitalier français,
• Concentration des moyens publics et privés.
• Fermetures d’hôpitaux et de maternités jugés « non rentables ».
Toutes les réformes (2003–2007–2009–2012) et celles qui se sont succédées par la suite ont accentué et aggravé l’accès à la santé publique en privilégiant la médecine, la chirurgie, la recherche privée, leur financement privé.
Le budget des hôpitaux qui sont fixés par le pouvoir au travers des ARH ne doivent pas être dépassés. Le financement dépend du nombre d’actes pratiqués. Les hôpitaux sont mis en concurrence et font l’objet de « classement des meilleurs » publiés à grand renfort de publicité par la presse tous les ans. On retrouve ce genre de pratique dans les autres fonctions publiques, enseignement et territoriale par exemple…
En 2007, « l’autonomie » des hôpitaux est renforcée, c’est la poursuite des objectifs de suppression de lits, de l’étatisation et du financement par les ARH, il s’agit également de «faciliter l’intervention des entreprises privées », « desserrer le carcan des contraintes », les budgets sont soumis à rentabilité comptable, c’est la culture du résultat, les hôpitaux sont gérés de plus en plus comme des entreprises privées.
Le statut de la fonction publique hospitalière est attaqué comme l’ensemble des autres statuts de la fonction publique. L’emploi précaire se développe rapidement.
En 2009, les ARH disparaissent pour laisser la place aux « Agences Régionales de Santé ». Le changement de nom n’est pas anodin, tout le système de santé et géré par une structure régionale unique tant du point de vue de l’administration (le pouvoir politique) que du financement.
Un statut unique et créé pour :
• Faciliter la gestion et les « coopérations hospitalières intégrant la santé privée d’intérêt collectif au service public hospitalier ».
• Le service public est ainsi dilué dans la définition de « missions attachées à la santé publique et privée sous l’autorité de l’État », ce qui renforce encore « l’autonomie administrative et financière des établissements au travers de « conseils de surveillance » au sein desquels siègent les collectivités territoriales, des médecins, des représentants de l’ARS, du préfet, des usagers. Les syndicats sont pratiquement absents de ces conseils et quand ils sont présents ils n’ont aucun pouvoir. Le « dialogue social » dans toute sa splendeur !
Citons encore le plan hôpital 2012 qui permet de vérifier qu’il n’y a pas de « surinvestissement » dans l’hôpital en mettant en place un contrôle sur le retour, autrement dit une vérification de la rentabilité des sommes engagées dans les investissements hospitaliers.
C’est également la poursuite des regroupements et des restructurations des établissements.
La loi de « modernisation du système de santé » de 2016 renforce encore et toujours le pouvoir des ARS en matière de financement concernant le territoire. Les « économies » à réaliser sont chiffrées, les objectifs doivent être tenus.
La constitution européenne imposée aux états, a accéléré la casse des services publics au nom de la concurrence « libre et non faussée ». Au-delà de la remise en cause de l’indépendance des pays en matière de santé, les lois européennes ont accentué la main- mise des multinationales sur l’ensemble des systèmes nationaux.
Pour résumer l’ensemble des réformes et plans divers depuis la mise en place de la Sécurité Sociale, toutes et tous vont affaiblir gravement le système de santé français par une gestion comptable des budgets, une rentabilité exigée, la suppression drastique de moyens d’accueil des malades, la précarisation des personnels de santé, le blocage des salaires, l’attaque du statut de la fonction publique hospitalière.
L’ensemble de ces mesures est accompagné par des conditions d’accès rendus plus difficiles aux usagers au cours des années par l’instauration de la CSG, de la CRDS qui sont des impôts prélevés et budgétés par l’État, le forfait hospitalier payé par les malades en constante augmentation, les dépassements d’honoraires aujourd’hui massivement pratiqués ce qui constitue un véritable scandale instituant une médecine à deux vitesses, un droit de péage aux soins, une privatisation de la santé, la couverture santé transférée aux mutuelles privées, aux assurances à des coûts exorbitants.
Ces transferts vers le privé deviennent très lourds à porter pour la population, accentuant la pauvreté, l’absence de soins nécessaires pour une population de plus en plus précarisée.
Les assurances individuelles s’enrichissent sur la santé des malades et c’est un phénomène qui s’accentue à chaque augmentation des « coûts » décidés par le pouvoir politique.
« La santé coûte cher », « il faut faire des économies », « pognon de dingue », « dette sociale » tout cela pour justifier les mesures prises.
Tous les partis politiques quels qu’ils soient ont participé à la casse, au démantèlement régulier du système de santé français. Ils font mine aujourd’hui d’être en désaccord avec la politique actuelle alors qu’ils y ont tous participé.
L’accès à la santé, gratuit et ouvert à tous.
Cette question est essentielle et nous entraîne inévitablement à examiner le financement du système de santé, et il est impossible de la séparer du type de société dans laquelle nous vivons est celle que nous voulons construire.
Le capital est incapable parce que ce n’est pas son but, de répondre aux problèmes posés à l’humanité. Nous en vérifions tous les jours les conséquences.
La création de la Sécurité Sociale, au cœur du système de santé, nous avons vu comment et d’où venaient les moyens nécessaires au fonctionnement du système. Une part des richesses créées par le travail était consacrée (beaucoup moins aujourd’hui) à assurer le financement nécessaire aux besoins sociaux couverts par la Sécurité Sociale, ce qui a permis des progrès considérables dans tous les domaines de la vie courante.
Cette part des richesses créées, qui est du salaire non versé aux travailleurs mais à l’institution, a très vite permis d’accomplir des progrès considérables en matière de protection, de garanties sociales individuelles et collectives, de médecine, de recherche scientifique, de développement industriel et bien sûr de santé publique.
La part du salaire non versé est ainsi devenue le moteur du progrès social géré par le peuple et ses représentants démocratiquement élus.
L’entreprise, le travail salarié est devenu le pourvoyeur unique des finances du système de santé français, c’est le chemin tracé pour une société basée sur la solidarité immédiate entre générations. Nous avons vu comment le capital au fil des années et selon les rapports de force politiques et sociaux, a cassé, démantelé ce système solidaire pour en faire une source de profits, c’est la situation que nous connaissons aujourd’hui.
La démonstration est faite que lorsque le capital domine, tout s’aggrave parce que sa recherche de profits est infinie. La question de son expropriation se pose donc en grand à toute la société.
Comment retrouver les ressources de financement nécessaires à un système de santé sans la propriété sociale des moyens de production ? C’est impossible tant que le capital sera propriétaire de ces moyens qui ne lui appartiennent pas mais qu’il utilise pour exploiter le travail pour le profit. La santé du peuple lui importe peu, l’essentiel est de disposer de suffisamment de possibilités d’exploitation au plus bas « coût » possible.
Supprimer toute maîtrise capitaliste est donc indispensable pour construire une société moderne, une société dont l’ensemble des richesses créées par le travail sert à financer le progrès social. Une société gérée par le peuple et ses représentants comme la Sécurité Sociale, à son niveau, en a fait la preuve.
La qualité du système de santé dépend de la maîtrise sociale de tous les secteurs qui y sont rattachés.
Toutes les entreprises sont concernées car c’est le travail qui crée les richesses source de financement du système de santé.
Les industries de la pharmacie, la chimie, la recherche scientifique et médicale, la médecine de ville, hospitalière, l’enseignement scientifique, les laboratoires, les entreprises de matériel médical, tous ces secteurs sont concernés pour créer un système de santé de qualité et accessible à tous gratuitement.
Un monopole public de la santé regroupant l’ensemble des caisses régionales et départementales doit être créé, géré et contrôlé par les seuls représentants élus des travailleurs et du peuple. Ils doivent disposer de l’autorité sur l’ensemble des décisions et mesures à prendre pour répondre aux besoins de santé sans cesse en évolution. Tous les secteurs, entreprises et travailleurs en lien avec la santé doivent être sous l’autorité du monopole public, sous statut du monopole. Leurs dirigeants élus par les travailleurs. Les caisses régionales et départementales doivent être dirigées et contrôlées par les élus des travailleurs à chaque niveau. Les agences régionales doivent être supprimées.
Le financement du monopole public est assuré, ainsi que les caisses primaires et régionales, exclusivement par une part des richesses créées par le travail, et évolue selon les besoins de la population. Tous autres moyens sont exclus et supprimés tels que CSG, CRDS, forfait hospitalier, dépassement d’honoraires… les mutuelles et autres assurances santé, les caisses complémentaires de retraite sont supprimées ainsi que les Ehpad transformés en maison d’assistance gratuites. Il faut aussi que les 150 milliards de fonds de réserve accumulés (CRDS-Retraites complémentaires) soient immédiatement restitués, que les salaires soient fortement augmentés par l’évolution du SMIC, les qualifications reconnues, que l’emploi soit développé et garanti dans des productions nécessaires aux besoins d’équipements, de développements techniques, technologiques, de recherches médicales et scientifiques, d’enseignement public, de formations au service du développement.
Le débat actuel sur « l’autonomie », la « dépendance » des personnes atteintes de pathologies diverses, est utilisé pour conduire et diriger la médecine vers encore plus de maîtrise privée de la santé alors que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie existent sur tout le territoire et sont en mesure si les moyens leur sont donnés, d’en assurer la charge. La question de la création d’une branche supplémentaire n’a pas lieu d’être. Le financement par les richesses créées doit être garanti pour faire face à toutes évolutions des besoins de santé. C’est le rôle dévolu au monopole public de santé pour y veiller.
Comment y parvenir ?
Une démonstration aussi complète soit-elle, une perspective politique aussi crédible soit-elle, nous amène à la réalité concrète : nous sommes loin de parvenir à installer un système de santé à la hauteur des besoins ressentis.
La lutte, l’expérience historique le montre, est le seul moyen pour parvenir au projet social que chaque peuple est en droit d’attendre, il faut donc qu’il s’en emparer. Tout de suite, il est possible de rassembler pour des avancées revendicatives et les moyens existent de les satisfaire. Mais cela, nous l’avons vu ne saurait suffire.
Lorsque l’on parle de lutte, il s’agit d’autre chose que ce que nous connaissons les uns et les autres. Il s’agit de lutte politique pour un changement radical de société. Une société socialiste débarrassée comme nous le proposons de toute maîtrise capitaliste.
Lorsque l’on traite le système de santé dans sa globalité nous voyons bien que l’on touche à toute la société.
L’appropriation des moyens de production et d’échange, créateurs de richesses, origine du financement des besoins sociaux, est indispensable pour réaliser ce que la Sécurité Sociale avait commencé à entreprendre.
Le changement de société réside dans l’abolition de la classe dominante, à son exclusion de toute intervention. C’est une lutte de tous les jours, opiniâtre, déterminée, dans une démocratie où ce sont les travailleurs qui décident car il n’y a pas de démocratie dans une société dominée par le capital comme c’est le cas aujourd’hui.
Tout démontre que c’est possible, les moyens financiers existent, les forces sociales aussi, mais sans lutte rien ne changera.
Nous sommes aujourd’hui le seul parti politique qui pose les questions de santé en termes de changement de société. Les « négociations » actuelles appelées « Ségur » de la santé menées par les « partenaires sociaux » sous la direction de N.Notat (nommée par le gouvernement) vise à poursuivre la politique de casse du système de santé. En effet la suppression de lits d’hôpitaux se poursuit avec son lot de fermetures de services, de regroupements, de restructurations et de plans d’ « économies ». Rien n’a changé, tout s’accélère.
Nous souhaitons partager notre opinion avec celles et ceux qui se posent beaucoup de questions sur le système de santé dans cette période où le patronat et le pouvoir ont utilisé et utilisent la crise sanitaire pour accentuer l’austérité sociale, ce qui va aggraver encore les conséquences de cette politique de casse autoritaire et liberticide. Nous souhaitons débattre de la perspective que nous proposons, car il est urgent avec les annonces qui se succèdent, d’engager la lutte sans attendre.